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JACA-TRANS

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Siren414 364 240Société étrangère APDO CORREOS 43Créée le 01 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 364 240, JACA-TRANS est une société étrangère créée le 1er novembre 1997. Son siège social est situé 22700 Jaca Huesca, Apdo Correos 43. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de JACA-TRANS

Dénomination
JACA-TRANS
SIREN
414 364 240
SIRET (siège)
414 364 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96414364240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 364 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
22700 JACA HUESCA, APDO CORREOS 43
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACA-TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA-TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACA-TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • APDO CORREOS 43SiègeFermé

    414 364 240 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de JACA-TRANS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JACA-TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA-TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA-TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACA-TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA-TRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur JACA-TRANS

Quel est le numéro SIREN de JACA-TRANS ?

Le numéro SIREN de JACA-TRANS est 414 364 240. Le SIRET de son siège social est 414 364 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414364240.

Où se situe le siège social de JACA-TRANS ?

Le siège social de JACA-TRANS est situé 22700 Jaca Huesca, Apdo Correos 43.

JACA-TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA-TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA-TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA-TRANS.

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