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JACAM SA

Active
Siren328 060 868SA36200 SAINT-MARCELCréée le 19 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACAM SA est une SA immatriculée le 19 juillet 1983 sous le numéro SIREN 328 060 868. Elle est domiciliée Ld le Contour, 36200 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 182G.

Fiche d'identité de JACAM SA

Dénomination
JACAM SA
SIREN
328 060 868
SIRET (siège)
328 060 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52328060868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 060 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182G
Date de création
19 juillet 1983
Siège social
LD LE CONTOUR, 36200, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACAM SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36200 SAINT-MARCELSiègeFermé

    328 060 868 00010 · ouvert le 19 juillet 1983 · NAF 182G

Documents juridiques de JACAM SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACAM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1983

Marques déposées par JACAM SA

JACAM SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CYR DE ROME

    N° 92413230 · Déposée le 30 mars 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 mars 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JACAM SA

Quel est le numéro SIREN de JACAM SA ?

Le numéro SIREN de JACAM SA est 328 060 868. Le SIRET de son siège social est 328 060 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328060868.

Où se situe le siège social de JACAM SA ?

Le siège social de JACAM SA est situé Ld le Contour, 36200 Saint-Marcel.

JACAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAM SA.

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