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JACAPA

Active
Siren531 977 056Société civile07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

JACAPA est une société civile immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 977 056. Son siège social est situé 210 rue Hector Guimard, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LAPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACAPA

Dénomination
JACAPA
SIREN
531 977 056
SIRET (siège)
531 977 056 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74531977056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 977 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
210 RUE HECTOR GUIMARD, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACAPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilirs, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JACAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAPA

PL

PATRICK LAPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

CL

CATHERINE LAPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JL

JACQUES LAPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de JACAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif

    531 977 056 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    531 977 056 00013 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-29

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur JACAPA

Quel est le numéro SIREN de JACAPA ?

Le numéro SIREN de JACAPA est 531 977 056. Le SIRET de son siège social est 531 977 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531977056.

Qui dirige JACAPA ?

JACAPA est dirigée par PATRICK LAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAPA ?

Le siège social de JACAPA est situé 210 rue Hector Guimard, 07500 Guilherand-Granges.

JACAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAPA.

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