JACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 060 227, JACAR est une 6540 créée le 28 novembre 1994. Elle est domiciliée 54 av de Valescure Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHAPPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACAR
INSEE- Dénomination
- JACAR
- SIREN
- 399 060 227
- SIRET (siège)
- 399 060 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00399060227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 060 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 54 AV DE VALESCURE SAINT RAPHAEL, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACAR
Acquisition construction propriété de ts biens Immoibliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de ts immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance prise de ts intérêts et participations Ds Ttes STES
Finances de JACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de JACAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
399 060 227 00010 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACAR
INPIComptes annuels de JACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-15.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur JACAR
Quel est le numéro SIREN de JACAR ?
Le numéro SIREN de JACAR est 399 060 227. Le SIRET de son siège social est 399 060 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399060227.
Qui dirige JACAR ?
JACAR est dirigée par JACQUES CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACAR ?
Le siège social de JACAR est situé 54 av de Valescure Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael.
JACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAR.
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