CheckersProcédures

JACARD

Active
Siren482 016 722SARL76360 VILLERS-ECALLESCréée le 16 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACARD est une SARL immatriculée le 16 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 016 722. Elle est domiciliée 2639 Rte de Duclair, 76360 Villers-Ecalles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACARD

Dénomination
JACARD
SIREN
482 016 722
SIRET (siège)
482 016 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77482016722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 016 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 avril 2005
Siège social
2639 RTE DE DUCLAIR, 76360, VILLERS-ECALLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76360 VILLERS-ECALLESSiègeFermé

    482 016 722 00019 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 741J

  • 76000 ROUENFermé

    482 016 722 00027 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de JACARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2005

Questions fréquentes sur JACARD

Quel est le numéro SIREN de JACARD ?

Le numéro SIREN de JACARD est 482 016 722. Le SIRET de son siège social est 482 016 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482016722.

Où se situe le siège social de JACARD ?

Le siège social de JACARD est situé 2639 Rte de Duclair, 76360 Villers-Ecalles.

JACARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Villers-Ecalles

Toutes les entreprises à Villers-Ecalles