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JACARVAL I

Active
Siren398 737 023SARL03380 ARCHIGNATCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACARVAL I est une SARL immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 737 023. Son siège social est situé Le Bourg, 03380 Archignat. Son activité principale relève du code NAF 526D. La direction est assurée par FABRICE TROUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACARVAL I

Dénomination
JACARVAL I
SIREN
398 737 023
SIRET (siège)
398 737 023 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00398737023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 737 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
LE BOURG, 03380, ARCHIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACARVAL I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACARVAL I

FT

FABRICE TROUILLET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de JACARVAL I

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03380 ARCHIGNATSiègeFermé

    398 737 023 00026 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 526D

  • 03100 MONTLUCONFermé

    398 737 023 00018 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 526D

Documents juridiques de JACARVAL I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACARVAL I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACARVAL I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACARVAL I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACARVAL I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACARVAL I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACARVAL I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACARVAL I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur JACARVAL I

Quel est le numéro SIREN de JACARVAL I ?

Le numéro SIREN de JACARVAL I est 398 737 023. Le SIRET de son siège social est 398 737 023 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398737023.

Qui dirige JACARVAL I ?

JACARVAL I est dirigée par FABRICE TROUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de JACARVAL I ?

Le siège social de JACARVAL I est situé Le Bourg, 03380 Archignat.

JACARVAL I est-elle toujours en activité ?

Oui, JACARVAL I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACARVAL I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACARVAL I.

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