CheckersProcédures

JACAS

Active
Siren510 245 442SCI01090 GENOUILLEUXCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 510 245 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pavillon, 01090 Genouilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GUY CARTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACAS

Dénomination
JACAS
SIREN
510 245 442
SIRET (siège)
510 245 442 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96510245442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 245 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 février 2009
Siège social
LE PAVILLON, 01090, GENOUILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACAS

Acquisition D un terrain à GENOUILLEUX 01 le pavillon et construction d'un batiment plus généralement l'achat la vente la location la gestion de tous biens mobilières et immobilières et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de JACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAS

GC

GUY CARTILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

CH

CORINNE HERBILLON

Autre

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de JACAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 GENOUILLEUXSiègeActif

    510 245 442 00015 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de JACAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur JACAS

Quel est le numéro SIREN de JACAS ?

Le numéro SIREN de JACAS est 510 245 442. Le SIRET de son siège social est 510 245 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510245442.

Qui dirige JACAS ?

JACAS est dirigée par GUY CARTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAS ?

Le siège social de JACAS est situé Le Pavillon, 01090 Genouilleux.

JACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Genouilleux

Toutes les entreprises à Genouilleux