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JACAS

Active
Siren533 495 552SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 18 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 495 552, JACAS est une SCI créée le 18 juillet 2011. Son siège social est situé 18 rue Saint Vorles, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELA JACAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACAS

Dénomination
JACAS
SIREN
533 495 552
SIRET (siège)
533 495 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54533495552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 495 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
18 RUE SAINT VORLES, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACAS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de JACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAS

RH

ROBERT HOLT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

AJ

ANGELA JACAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de JACAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    533 495 552 00010 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur JACAS

Quel est le numéro SIREN de JACAS ?

Le numéro SIREN de JACAS est 533 495 552. Le SIRET de son siège social est 533 495 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54533495552.

Qui dirige JACAS ?

JACAS est dirigée par ANGELA JACAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAS ?

Le siège social de JACAS est situé 18 rue Saint Vorles, 21400 Chatillon-sur-Seine.

JACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAS.

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