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JACAS

Active
Siren853 361 087SCI85110 CHANTONNAYCréée le 23 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JACAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2019, identifiée par le SIREN 853 361 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Colzas, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES BOUHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACAS

Dénomination
JACAS
SIREN
853 361 087
SIRET (siège)
853 361 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06853361087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 361 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2019
Siège social
12 RUE DES COLZAS, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACAS

Achat, mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exploitation de tous biens immobiliers, pris à bail, crédit bail ou autrement

Finances de JACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACAS

AB

AGNES BOUHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

S

SBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

Établissements de JACAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    853 361 087 00010 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2019-08-19

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur JACAS

Quel est le numéro SIREN de JACAS ?

Le numéro SIREN de JACAS est 853 361 087. Le SIRET de son siège social est 853 361 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853361087.

Qui dirige JACAS ?

JACAS est dirigée par AGNES BOUHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACAS ?

Le siège social de JACAS est situé 12 rue des Colzas, 85110 Chantonnay.

JACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACAS.

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