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JACATON DAVID

Active
Siren444 803 027Entrepreneur individuel74970 MARIGNIERCréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACATON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 803 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 av de la Mairie, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JACATON DAVID

Dénomination
JACATON DAVID
SIREN
444 803 027
SIRET (siège)
444 803 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75444803027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 803 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
146 AV DE LA MAIRIE, 74970, MARIGNIER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de JACATON DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de JACATON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACATON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACATON DAVID

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    444 803 027 00010 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 74490 SAINT-JEOIREFermé

    444 803 027 00028 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1071C

  • 74440 MIEUSSYFermé

    444 803 027 00036 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1071C

  • 63690 LARODDEFermé

    444 803 027 00044 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 1071C

  • 63690 LARODDEFermé

    444 803 027 00051 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 4724Z

Documents juridiques de JACATON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACATON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACATON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACATON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACATON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACATON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACATON DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur JACATON DAVID

Quel est le numéro SIREN de JACATON DAVID ?

Le numéro SIREN de JACATON DAVID est 444 803 027. Le SIRET de son siège social est 444 803 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444803027.

Où se situe le siège social de JACATON DAVID ?

Le siège social de JACATON DAVID est situé 146 av de la Mairie, 74970 Marignier.

JACATON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JACATON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACATON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACATON DAVID.

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