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JACATRANS

Active
Siren449 330 174Société civile59500 DOUAICréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

JACATRANS est une société civile immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 330 174. Son siège social est situé 100 All Felix Labisse, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. BRIGITTE VANSYNGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACATRANS

Dénomination
JACATRANS
SIREN
449 330 174
SIRET (siège)
449 330 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61449330174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 330 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
100 ALL FELIX LABISSE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACATRANS

LA GESTION PATRIMONIALE DE TITRES DE SOCIETES OU D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL.

Finances de JACATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACATRANS

BV

BRIGITTE VANSYNGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

JM

JACQUES MEURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de JACATRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    449 330 174 00011 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6430Z

Documents juridiques de JACATRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de JACATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACATRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACATRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur JACATRANS

Quel est le numéro SIREN de JACATRANS ?

Le numéro SIREN de JACATRANS est 449 330 174. Le SIRET de son siège social est 449 330 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449330174.

Qui dirige JACATRANS ?

JACATRANS est dirigée par BRIGITTE VANSYNGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACATRANS ?

Le siège social de JACATRANS est situé 100 All Felix Labisse, 59500 Douai.

JACATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACATRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACATRANS.

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