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JACB - IMMO

Active
Siren880 560 503SCI31400 ToulouseCréée le 13 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACB - IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 560 503. Elle est domiciliée 31 RUE Saint Luc, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE DOMENECH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACB - IMMO

Dénomination
JACB - IMMO
SIREN
880 560 503
SIRET (siège)
880 560 503 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11880560503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 560 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
31 RUE Saint Luc, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACB - IMMO

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement comme la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et ce, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés.

Finances de JACB - IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACB - IMMO

BD

BRICE DOMENECH

Autre

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

CF

CAROLE FONTENEL

Autre

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de JACB - IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    880 560 503 00026 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    880 560 503 00018 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACB - IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de JACB - IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACB - IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACB - IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACB - IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACB - IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACB - IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACB - IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur JACB - IMMO

Quel est le numéro SIREN de JACB - IMMO ?

Le numéro SIREN de JACB - IMMO est 880 560 503. Le SIRET de son siège social est 880 560 503 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11880560503.

Qui dirige JACB - IMMO ?

JACB - IMMO est dirigée par BRICE DOMENECH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACB - IMMO ?

Le siège social de JACB - IMMO est situé 31 RUE Saint Luc, 31400 Toulouse.

JACB - IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JACB - IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACB - IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACB - IMMO.

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