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JACBAN

Active
Siren520 803 081Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JACBAN est une société civile immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 803 081. Elle est domiciliée 115 All des Charmes, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BANZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACBAN

Dénomination
JACBAN
SIREN
520 803 081
SIRET (siège)
520 803 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88520803081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 803 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 mars 2010
Siège social
115 ALL DES CHARMES, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACBAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe des biens et droits immobiliers.

Finances de JACBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACBAN

DB

DOMINIQUE BANZET

Gérant

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

JJ

JULIEN JACQUEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de JACBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    520 803 081 00014 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de JACBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JACBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur JACBAN

Quel est le numéro SIREN de JACBAN ?

Le numéro SIREN de JACBAN est 520 803 081. Le SIRET de son siège social est 520 803 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520803081.

Qui dirige JACBAN ?

JACBAN est dirigée par DOMINIQUE BANZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACBAN ?

Le siège social de JACBAN est situé 115 All des Charmes, 59700 Marcq-en-Baroeul.

JACBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACBAN.

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