JACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACC est une SCI immatriculée le 5 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 701 967. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Activite du Pont Lot 28 d, 13750 Plan d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE FAILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACC
INSEE- Dénomination
- JACC
- SIREN
- 384 701 967
- SIRET (siège)
- 384 701 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384701967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 701 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- ZONE D ACTIVITE DU PONT LOT 28 D, 13750, PLAN D'ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACC
Acquisition d'un terrain d'une superficie de 2 355 M2 Sis à plan-d'Orgon ; La construction sur ce terrain d'un bâtiment
Finances de JACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACC
INSEEÉtablissements de JACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13750 PLAN D'ORGONSiègeActif
384 701 967 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur JACC
Quel est le numéro SIREN de JACC ?
Le numéro SIREN de JACC est 384 701 967. Le SIRET de son siège social est 384 701 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384701967.
Qui dirige JACC ?
JACC est dirigée par JOELLE FAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACC ?
Le siège social de JACC est situé zone d Activite du Pont Lot 28 d, 13750 Plan d'Orgon.
JACC est-elle toujours en activité ?
Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.
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