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JACC

Active
Siren530 187 533SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 187 533, JACC est une SCI créée le 8 février 2011. Son siège social est situé 444 Le Roulet, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER JUVANON en qualité de autre.

Fiche d'identité de JACC

Dénomination
JACC
SIREN
530 187 533
SIRET (siège)
530 187 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67530187533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 187 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Siège social
444 LE ROULET, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACC

DJ

DIDIER JUVANON

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

CT

CHRISTINE TARTAIX

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    530 187 533 00019 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur JACC

Quel est le numéro SIREN de JACC ?

Le numéro SIREN de JACC est 530 187 533. Le SIRET de son siège social est 530 187 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67530187533.

Qui dirige JACC ?

JACC est dirigée par DIDIER JUVANON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACC ?

Le siège social de JACC est situé 444 Le Roulet, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.

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