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JACC

Active
Siren538 289 828SARL31300 TOULOUSECréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 289 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE CAMPOS COSTA, gérant.

Fiche d'identité de JACC

Dénomination
JACC
SIREN
538 289 828
SIRET (siège)
538 289 828 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13538289828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 289 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
4 RUE DE CAULET ANNEXX, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JACC

jaccmaconnerie.frjacc-mae9c21bfee91b941ef73b553154b8222ed6ff7789477f543b4305cfc4e54cfc10c3e9c21bfee91b941ef73b553154b8222ed6ff7789477f543b4305cfc4e54cfc10a7onnerie-60607956624939009 70 35 86 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JACC

Travaux de maçonnerie générale, travaux publics.

Finances de JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACC

JC

JOSE CAMPOS COSTA

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

J

JACC

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de JACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    538 289 828 00021 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    538 289 828 00013 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de JACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur JACC

Quel est le numéro SIREN de JACC ?

Le numéro SIREN de JACC est 538 289 828. Le SIRET de son siège social est 538 289 828 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538289828.

Qui dirige JACC ?

JACC est dirigée par JOSE CAMPOS COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACC ?

Le siège social de JACC est situé 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse.

JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.

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