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JACC

Active
Siren838 910 511SCI53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNECréée le 13 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACC est une SCI immatriculée le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 910 511. Son siège social est situé 6 Imp des Genets, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHASSERIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACC

Dénomination
JACC
SIREN
838 910 511
SIRET (siège)
838 910 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03838910511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 910 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Siège social
6 IMP DES GENETS, 53240, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACC

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers

Finances de JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACC

JB

JULIE BARE

Autre

AC

ALEXANDRE CHASSERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

CE

CLARISSE EVRARD

Autre

CF

CHARLES FRAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

Établissements de JACC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESiègeFermé

    838 910 511 00016 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B

  • 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNEFermé

    838 910 511 00024 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHASSERIO Alexandre, Dominique, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : CHASSERIO Alexandre, Dominique, Patrick ; Gérant, Associé : FRAUDIN Charles, Nicolas, Valery

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-04-09

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur JACC

Quel est le numéro SIREN de JACC ?

Le numéro SIREN de JACC est 838 910 511. Le SIRET de son siège social est 838 910 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03838910511.

Qui dirige JACC ?

JACC est dirigée par ALEXANDRE CHASSERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACC ?

Le siège social de JACC est situé 6 Imp des Genets, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.

JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.

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