CheckersProcédures

JACC

Active
Siren994 498 475SAS85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

JACC est une SAS immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 498 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Fabienne PINARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACC

Dénomination
JACC
SIREN
994 498 475
SIRET (siège)
994 498 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89994498475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 498 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
50 promenade Georges Clémenceau, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACC

L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, bar, brasserie et glacier.

Finances de JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACC

FP

Fabienne PINARD

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    994 498 475 00015 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de JACC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Aides publiques de JACC

2 aides de minimis octroyées à JACC ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 22 janvier 2026

    2,3 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 19 janvier 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JACC

Quel est le numéro SIREN de JACC ?

Le numéro SIREN de JACC est 994 498 475. Le SIRET de son siège social est 994 498 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89994498475.

Qui dirige JACC ?

JACC est dirigée par Fabienne PINARD, président de sas.

Où se situe le siège social de JACC ?

Le siège social de JACC est situé 50 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les Sables-d'Olonne.

JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables-d'Olonne

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Les Sables-d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables-d'Olonne

Entreprises à Les Sables-d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables-d'Olonne