JACC ASSOCIATION
Active4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
JACC ASSOCIATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 188 839. Son siège social est situé 656 Che de la Vitriere, 84210 Althen-des-Paluds. JACC ASSOCIATION relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (code NAF 4623Z).
Fiche d'identité de JACC ASSOCIATION
INSEE- Dénomination
- JACC ASSOCIATION
- SIREN
- 505 188 839
- SIRET (siège)
- 505 188 839 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20505188839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 188 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 656 CHE DE LA VITRIERE, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JACC ASSOCIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACC ASSOCIATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant(e) · de août 2011 à août 2016
Gérant(e) · de juin 2009 à août 2011
co-gérants · de juin 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACC ASSOCIATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeFermé
505 188 839 00011 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 4623Z
- 84140 AVIGNONFermé
505 188 839 00029 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 4623Z
Documents juridiques de JACC ASSOCIATION
INPIConformité de JACC ASSOCIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACC ASSOCIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACC ASSOCIATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACC ASSOCIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACC ASSOCIATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : GOUYER Jade
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : GOUYER Jacques.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur JACC ASSOCIATION
Quel est le numéro SIREN de JACC ASSOCIATION ?
Le numéro SIREN de JACC ASSOCIATION est 505 188 839. Le SIRET de son siège social est 505 188 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20505188839.
Où se situe le siège social de JACC ASSOCIATION ?
Le siège social de JACC ASSOCIATION est situé 656 Che de la Vitriere, 84210 Althen-des-Paluds.
JACC ASSOCIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, JACC ASSOCIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACC ASSOCIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACC ASSOCIATION.
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