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JACCA SEBASTIEN

Active
Siren494 307 341Entrepreneur individuel50620 LE DEZERTCréée le 01 mars 2007

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JACCA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 307 341. Son siège social est situé 5 La Perrine, 50620 Le Dezert. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de JACCA SEBASTIEN

Dénomination
JACCA SEBASTIEN
SIREN
494 307 341
SIRET (siège)
494 307 341 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03494307341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 307 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 mars 2007
Siège social
5 LA PERRINE, 50620, LE DEZERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACCA SEBASTIEN

Vente d'articles de Paris, Jouets, Parfums, Téléphonie et accessoires de téléphonie.

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Établissements de JACCA SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50620 LE DEZERTSiègeActif

    494 307 341 00029 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 4789Z

  • 50000 SAINT-LOFermé

    494 307 341 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4782Z

Conformité de JACCA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACCA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACCA SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-09-17

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur JACCA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de JACCA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de JACCA SEBASTIEN est 494 307 341. Le SIRET de son siège social est 494 307 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494307341.

Où se situe le siège social de JACCA SEBASTIEN ?

Le siège social de JACCA SEBASTIEN est situé 5 La Perrine, 50620 Le Dezert.

JACCA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACCA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACCA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCA SEBASTIEN.

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