JACCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACCAR est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 865 659. Son siège social est situé 8 rue de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN VALLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACCAR
INSEE- Dénomination
- JACCAR
- SIREN
- 802 865 659
- SIRET (siège)
- 802 865 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77802865659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 865 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 8 RUE DE VERDUN, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACCAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de JACCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACCAR
INSEEÉtablissements de JACCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
802 865 659 00014 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACCAR
INPIComptes annuels de JACCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACCAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/11600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/23630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-03
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur JACCAR
Quel est le numéro SIREN de JACCAR ?
Le numéro SIREN de JACCAR est 802 865 659. Le SIRET de son siège social est 802 865 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77802865659.
Qui dirige JACCAR ?
JACCAR est dirigée par JULIEN VALLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACCAR ?
Le siège social de JACCAR est situé 8 rue de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard.
JACCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCAR.
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