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JACCARD YANNICK

Active
Siren503 150 534Entrepreneur individuel31430 Saint-Élix-le-ChâteauCréée le 20 mars 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

JACCARD YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifié par le SIREN 503 150 534. Elle est domiciliée 7 RUE des Ecoliers, 31430 Saint-Élix-le-Château. JACCARD YANNICK relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de JACCARD YANNICK

Dénomination
JACCARD YANNICK
SIREN
503 150 534
SIRET (siège)
503 150 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82503150534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 150 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 mars 2008
Siège social
7 RUE des Ecoliers, 31430, Saint-Élix-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACCARD YANNICK

Aménagements paysagers

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Établissements de JACCARD YANNICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 Saint-Élix-le-ChâteauSiègeActif

    503 150 534 00017 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JACCARD YANNICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de JACCARD YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACCARD YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2014. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACCARD YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACCARD YANNICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 2026-03-06

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur JACCARD YANNICK

Quel est le numéro SIREN de JACCARD YANNICK ?

Le numéro SIREN de JACCARD YANNICK est 503 150 534. Le SIRET de son siège social est 503 150 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503150534.

Où se situe le siège social de JACCARD YANNICK ?

Le siège social de JACCARD YANNICK est situé 7 RUE des Ecoliers, 31430 Saint-Élix-le-Château.

JACCARD YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JACCARD YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACCARD YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACCARD YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.