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JACCE

Active
Siren399 091 495SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 091 495, JACCE est une SARL créée le 2 décembre 1994. Elle est domiciliée 24 bd Albert Charrier les Floridianes, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACCE

Dénomination
JACCE
SIREN
399 091 495
SIRET (siège)
399 091 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05399091495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 091 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
24 BD ALBERT CHARRIER LES FLORIDIANES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACCE

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN BIEN IMMOBILIER RELEVANT DU SECTEUR HOTELIER.

Finances de JACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACCE

CP

CLAUDE PERNET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de JACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    399 091 495 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur JACCE

Quel est le numéro SIREN de JACCE ?

Le numéro SIREN de JACCE est 399 091 495. Le SIRET de son siège social est 399 091 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399091495.

Qui dirige JACCE ?

JACCE est dirigée par CLAUDE PERNET, gérant.

Où se situe le siège social de JACCE ?

Le siège social de JACCE est situé 24 bd Albert Charrier les Floridianes, 13090 Aix-en-Provence.

JACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCE.

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