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JACCE

Active
Siren752 743 732SCI20221 CERVIONECréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACCE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 743 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lanfranchi Hameau de Prunete, 20221 Cervione. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DIEVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACCE

Dénomination
JACCE
SIREN
752 743 732
SIRET (siège)
752 743 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10752743732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 743 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
LD LANFRANCHI HAMEAU DE PRUNETE, 20221, CERVIONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACCE

Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACCE

JD

JEAN-CLAUDE DIEVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

AD

ANNIE DIEVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de JACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20221 CERVIONESiègeActif

    752 743 732 00014 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de JACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur JACCE

Quel est le numéro SIREN de JACCE ?

Le numéro SIREN de JACCE est 752 743 732. Le SIRET de son siège social est 752 743 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752743732.

Qui dirige JACCE ?

JACCE est dirigée par JEAN-CLAUDE DIEVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACCE ?

Le siège social de JACCE est situé Ld Lanfranchi Hameau de Prunete, 20221 Cervione.

JACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCE.

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