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JACCUSE

Active
Siren848 945 697SCI14000 CAENCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACCUSE est une SCI immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 945 697. Son siège social est situé 10 rue de l’Arquette, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAULT LE MESNIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACCUSE

Dénomination
JACCUSE
SIREN
848 945 697
SIRET (siège)
848 945 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59848945697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 945 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
10 RUE DE L’ARQUETTE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACCUSE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JACCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACCUSE

GL

GILLES LE MESNIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

TL

THIBAULT LE MESNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de JACCUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    848 945 697 00011 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACCUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACCUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACCUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACCUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACCUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur JACCUSE

Quel est le numéro SIREN de JACCUSE ?

Le numéro SIREN de JACCUSE est 848 945 697. Le SIRET de son siège social est 848 945 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848945697.

Qui dirige JACCUSE ?

JACCUSE est dirigée par THIBAULT LE MESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACCUSE ?

Le siège social de JACCUSE est situé 10 rue de l’Arquette, 14000 Caen.

JACCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACCUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACCUSE.

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