JACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
JACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 510 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Fontaine, 54170 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DEFLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACD
INSEE- Dénomination
- JACD
- SIREN
- 532 510 930
- SIRET (siège)
- 532 510 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532510930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 510 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 8 RUE DE LA FONTAINE, 54170, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de JACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACD
INSEEÉtablissements de JACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 BAGNEUXSiègeActif
532 510 930 00011 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACD
INPIComptes annuels de JACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-09
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur JACD
Quel est le numéro SIREN de JACD ?
Le numéro SIREN de JACD est 532 510 930. Le SIRET de son siège social est 532 510 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532510930.
Qui dirige JACD ?
JACD est dirigée par DAVID DEFLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACD ?
Le siège social de JACD est situé 8 rue de la Fontaine, 54170 Bagneux.
JACD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACD.
Entreprises similaires
Même activité à Bagneux