JACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
JACD est une société civile immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 594 420. Elle est domiciliée 162 RUE Verte, 62500 Quelmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques-Antoine DUBREUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACD
INSEE- Dénomination
- JACD
- SIREN
- 988 594 420
- SIRET (siège)
- 988 594 420 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27988594420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 594 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 807 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 162 RUE Verte, 62500, Quelmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACD
la participation de la société par tous moyens, apports, souscriptions, achats, échanges d'actions, de droits sociaux, obligations, dans toutes sociétés ou entreprises ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Établissements de JACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 QuelmesSiègeActif
988 594 420 00016 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACD
INPIComptes annuels de JACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-27
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur JACD
Quel est le numéro SIREN de JACD ?
Le numéro SIREN de JACD est 988 594 420. Le SIRET de son siège social est 988 594 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27988594420.
Qui dirige JACD ?
JACD est dirigée par Jacques-Antoine DUBREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACD ?
Le siège social de JACD est situé 162 RUE Verte, 62500 Quelmes.
JACD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACD.
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