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JACDEFF

Active
Siren825 031 206SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACDEFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 031 206. Son siège social est situé 492 RUE Nicolas Appert, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS TOURNOUX, gérant.

Fiche d'identité de JACDEFF

Dénomination
JACDEFF
SIREN
825 031 206
SIRET (siège)
825 031 206 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17825031206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 031 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
492 RUE Nicolas Appert, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACDEFF

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de JACDEFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACDEFF

RT

REGIS TOURNOUX

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

A

ATLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques, Raymond COSSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACDEFF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    825 031 206 00022 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

  • 74270 CHAUMONTFermé

    825 031 206 00014 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACDEFF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de JACDEFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACDEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACDEFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACDEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACDEFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACDEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACDEFF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-06-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2017-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur JACDEFF

Quel est le numéro SIREN de JACDEFF ?

Le numéro SIREN de JACDEFF est 825 031 206. Le SIRET de son siège social est 825 031 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17825031206.

Qui dirige JACDEFF ?

JACDEFF est dirigée par REGIS TOURNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACDEFF ?

Le siège social de JACDEFF est situé 492 RUE Nicolas Appert, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

JACDEFF est-elle toujours en activité ?

Oui, JACDEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACDEFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACDEFF.

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