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JACE

Active
Siren329 276 901Société civile75003 ParisCréée le 27 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 276 901. Son siège social est situé 95 RUE 95 rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 703C. Elle est dirigée par CHANTAL FARTOUHK, gérant.

Fiche d'identité de JACE

Dénomination
JACE
SIREN
329 276 901
SIRET (siège)
329 276 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78329276901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 276 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
27 mars 1984
Siège social
95 RUE 95 rue Vieille-du-Temple , 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACE

CF

CHANTAL FARTOUHK

Gérant

Depuis la création (27 mars 1984) · 42 ans

Établissements de JACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 ParisSiègeFermé

    329 276 901 00017 · ouvert le 23 novembre 1983 · NAF 703C

Documents juridiques de JACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1984

Questions fréquentes sur JACE

Quel est le numéro SIREN de JACE ?

Le numéro SIREN de JACE est 329 276 901. Le SIRET de son siège social est 329 276 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329276901.

Qui dirige JACE ?

JACE est dirigée par CHANTAL FARTOUHK, gérant.

Où se situe le siège social de JACE ?

Le siège social de JACE est situé 95 RUE 95 rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris.

JACE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE.

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