JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 486 474. Son siège social est situé 17 rue des allees d'Azemar, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. ANDY JURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACE
INSEE- Dénomination
- JACE
- SIREN
- 750 486 474
- SIRET (siège)
- 750 486 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00750486474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 486 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- 17 RUE DES ALLEES D'AZEMAR, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACE
INSEEÉtablissements de JACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
750 486 474 00018 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4777Z
Documents juridiques de JACE
INPIComptes annuels de JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Président : JURE Andy, Claudy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur JACE
Quel est le numéro SIREN de JACE ?
Le numéro SIREN de JACE est 750 486 474. Le SIRET de son siège social est 750 486 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00750486474.
Qui dirige JACE ?
JACE est dirigée par ANDY JURE, président de sas.
Où se situe le siège social de JACE ?
Le siège social de JACE est situé 17 rue des allees d'Azemar, 83300 Draguignan.
JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE.
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