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JACE

Active
Siren794 295 808SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

JACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 295 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Eugene Delaroue, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE MILOME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACE

Dénomination
JACE
SIREN
794 295 808
SIRET (siège)
794 295 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83794295808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 295 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
91 RUE EUGENE DELAROUE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACE

Locatif

Finances de JACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACE

CM

CELINE MILOME

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de JACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    794 295 808 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de JACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur JACE

Quel est le numéro SIREN de JACE ?

Le numéro SIREN de JACE est 794 295 808. Le SIRET de son siège social est 794 295 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794295808.

Qui dirige JACE ?

JACE est dirigée par CELINE MILOME, gérant.

Où se situe le siège social de JACE ?

Le siège social de JACE est situé 91 rue Eugene Delaroue, 77190 Dammarie-les-Lys.

JACE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE.

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