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JACE

Active
Siren979 469 947SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

JACE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 469 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 RUE de la Soleillette, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien DESVIGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACE

Dénomination
JACE
SIREN
979 469 947
SIRET (siège)
979 469 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08979469947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 469 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
225 RUE de la Soleillette, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de JACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACE

JD

Julien DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

AM

Aurélie MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

CD

Chloé DESVIGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de JACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    979 469 947 00019 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de JACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur JACE

Quel est le numéro SIREN de JACE ?

Le numéro SIREN de JACE est 979 469 947. Le SIRET de son siège social est 979 469 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08979469947.

Qui dirige JACE ?

JACE est dirigée par Julien DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACE ?

Le siège social de JACE est situé 225 RUE de la Soleillette, 83700 Saint-Raphaël.

JACE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE.

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