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JACE22

Active
Siren908 807 860SAS95200 SARCELLESCréée le 05 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 807 860, JACE22 est une SAS créée le 5 janvier 2022. Son siège social est situé 200 av de la Division Leclerc Centre Commercial My place, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JOSEPH BASSY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACE22

Dénomination
JACE22
SIREN
908 807 860
SIRET (siège)
908 807 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69908807860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 807 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 janvier 2022
Siège social
200 AV DE LA DIVISION LECLERC CENTRE COMMERCIAL MY PLACE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACE22

Restaurant rapide, sandwicherie, vente sur place et à emporter sans vente de boissons alcoolisées

Finances de JACE22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACE22

JB

JOSEPH BASSY

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de JACE22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    908 807 860 00014 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de JACE22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de JACE22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACE22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACE22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACE22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACE22. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACE22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACE22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Début d'activité : 2022-02-28

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Début d'activité : 2022-02-28

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur JACE22

Quel est le numéro SIREN de JACE22 ?

Le numéro SIREN de JACE22 est 908 807 860. Le SIRET de son siège social est 908 807 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908807860.

Qui dirige JACE22 ?

JACE22 est dirigée par JOSEPH BASSY, président de sas.

Où se situe le siège social de JACE22 ?

Le siège social de JACE22 est situé 200 av de la Division Leclerc Centre Commercial My place, 95200 Sarcelles.

JACE22 est-elle toujours en activité ?

Oui, JACE22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACE22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACE22.

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