JACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 513 080, JACEL est une société civile créée le 19 avril 1988. Elle est domiciliée 4 rue Lamartine, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEANNINE DASZKIEWIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACEL
INSEE- Dénomination
- JACEL
- SIREN
- 344 513 080
- SIRET (siège)
- 344 513 080 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81344513080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 513 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 4 RUE LAMARTINE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACEL
ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de JACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
344 513 080 00020 · ouvert le 28 mars 1988 · NAF 6832A
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
344 513 080 00012 · ouvert le 28 mars 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de JACEL
INPIComptes annuels de JACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVY André, Albert, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVY Jeannine, Michèle né(e) DASZKIEWIEZ
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur JACEL
Quel est le numéro SIREN de JACEL ?
Le numéro SIREN de JACEL est 344 513 080. Le SIRET de son siège social est 344 513 080 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344513080.
Qui dirige JACEL ?
JACEL est dirigée par JEANNINE DASZKIEWIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACEL ?
Le siège social de JACEL est situé 4 rue Lamartine, 21000 Dijon.
JACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACEL.
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