JACELECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACELECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 027 315. Son siège social est situé 46 av Henri Barbusse, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de JACELECT
INSEE- Dénomination
- JACELECT
- SIREN
- 508 027 315
- SIRET (siège)
- 508 027 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12508027315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 027 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 46 AV HENRI BARBUSSE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACELECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACELECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACELECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
508 027 315 00011 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de JACELECT
INPIComptes annuels de JACELECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACELECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACELECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACELECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACELECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur JACELECT
Quel est le numéro SIREN de JACELECT ?
Le numéro SIREN de JACELECT est 508 027 315. Le SIRET de son siège social est 508 027 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508027315.
Où se situe le siège social de JACELECT ?
Le siège social de JACELECT est situé 46 av Henri Barbusse, 93220 Gagny.
JACELECT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACELECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACELECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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