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JACEPT

Active
Siren534 592 779SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

JACEPT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 592 779. Elle est domiciliée 29 av des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT SEVESTRE, gérant.

Fiche d'identité de JACEPT

Dénomination
JACEPT
SIREN
534 592 779
SIRET (siège)
534 592 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40534592779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 592 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
29 AV DES PEUPLIERS, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACEPT

acquisition gestion location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de JACEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACEPT

FS

FLORENT SEVESTRE

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

S

SEVESTRE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

Anciens dirigeants (2)

MB

Muriel BUOT

Gérant non associé · de décembre 2018 à septembre 2023

M

M T HOLDING

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    534 592 779 00019 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant non associé : SEVESTRE Florent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : BUOT Muriel ; Gérant non associé : SEVESTRE Florent ; Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : M T HOLDING

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-08-25

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur JACEPT

Quel est le numéro SIREN de JACEPT ?

Le numéro SIREN de JACEPT est 534 592 779. Le SIRET de son siège social est 534 592 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534592779.

Qui dirige JACEPT ?

JACEPT est dirigée par FLORENT SEVESTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACEPT ?

Le siège social de JACEPT est situé 29 av des Peupliers, 35510 Cesson-Sevigne.

JACEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACEPT.

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