JACF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 827 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Grand Roule, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE RIVOIRE, gérant.
Fiche d'identité de JACF
INSEE- Dénomination
- JACF
- SIREN
- 830 827 036
- SIRET (siège)
- 830 827 036 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830827036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 827 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 9 RUE DU GRAND ROULE, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JACF
Achat, vente, mise en valeur, gestion, location de tout bien immobilier à vocation locative, meublé ou non
Finances de JACF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACF
INSEEÉtablissements de JACF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
830 827 036 00021 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820A
- 73440 Les BellevilleActif
830 827 036 00039 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6832A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
830 827 036 00013 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACF
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MEJEAN Frédéric Louis Nicolas Henri nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur JACF
Quel est le numéro SIREN de JACF ?
Le numéro SIREN de JACF est 830 827 036. Le SIRET de son siège social est 830 827 036 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830827036.
Qui dirige JACF ?
JACF est dirigée par CECILE RIVOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de JACF ?
Le siège social de JACF est situé 9 rue du Grand Roule, 69350 La Mulatiere.
JACF est-elle toujours en activité ?
Oui, JACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACF.
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