JACFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1992, identifiée par le SIREN 388 028 953. Le siège social de l'entreprise se trouve à Domme (24250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de JACFA
INSEE- Dénomination
- JACFA
- SIREN
- 388 028 953
- SIRET (siège)
- 388 028 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56388028953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 028 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- 24250, DOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACFA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacques Daniel modification le 12 Avril 2011 ALLEGRE
Liquidateur · de avril 2011 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24250 DOMMESiègeFermé
388 028 953 00015 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 5510Z
Documents juridiques de JACFA
INPIComptes annuels de JACFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur JACFA
Quel est le numéro SIREN de JACFA ?
Le numéro SIREN de JACFA est 388 028 953. Le SIRET de son siège social est 388 028 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56388028953.
Où se situe le siège social de JACFA ?
Le siège social de JACFA est situé 24250 Domme.
JACFA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACFA.
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