JACFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
JACFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 583 496. Elle est domiciliée 32 Pl Jules Guesde, 62260 Auchel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BEAUSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACFRAN
INSEE- Dénomination
- JACFRAN
- SIREN
- 410 583 496
- SIRET (siège)
- 410 583 496 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74410583496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 583 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- 32 PL JULES GUESDE, 62260, AUCHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACFRAN
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La mise à disposition à titre gratuit en tout ou en partie des immeubles lui appartenant au profit des associés ou de l'un deux ou au profit de tout autre personne. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit pets ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement du coût des travaux d'amélioration de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.
Finances de JACFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACFRAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACFRAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62260 AUCHELSiègeActif
410 583 496 00022 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B
- 62260 AUCHELActif
410 583 496 00014 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACFRAN
INPIComptes annuels de JACFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACFRAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : BEAUSSART Jacques.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur JACFRAN
Quel est le numéro SIREN de JACFRAN ?
Le numéro SIREN de JACFRAN est 410 583 496. Le SIRET de son siège social est 410 583 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410583496.
Qui dirige JACFRAN ?
JACFRAN est dirigée par JACQUES BEAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACFRAN ?
Le siège social de JACFRAN est situé 32 Pl Jules Guesde, 62260 Auchel.
JACFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACFRAN.
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