JACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
JACLA est une société civile immatriculée le 24 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 616 093. Son siège social est situé Cor Andre Tardieu ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BREULEUX JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACLA
INSEE- Dénomination
- JACLA
- SIREN
- 332 616 093
- SIRET (siège)
- 332 616 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76332616093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 616 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mai 1985
- Siège social
- COR ANDRE TARDIEU ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACLA
ACQUISITION D'IMMEUBLES DESTINES A L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de JACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACLA
INSEEBREULEUX JACQUES
Gérant
Depuis la création (24 mai 1985) · 41 ans
Établissements de JACLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
332 616 093 00016 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de JACLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACLA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 mai 1985
Questions fréquentes sur JACLA
Quel est le numéro SIREN de JACLA ?
Le numéro SIREN de JACLA est 332 616 093. Le SIRET de son siège social est 332 616 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332616093.
Qui dirige JACLA ?
JACLA est dirigée par BREULEUX JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de JACLA ?
Le siège social de JACLA est situé Cor Andre Tardieu ., 06500 Menton.
JACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACLA.
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