JACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACM est une SARL immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 847 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Gravelle, 35560 Marcillé-Raoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Julie BARATTE, gérant.
Fiche d'identité de JACM
INSEE- Dénomination
- JACM
- SIREN
- 949 847 859
- SIRET (siège)
- 949 847 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03949847859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 847 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Gravelle, 35560, Marcillé-Raoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACM
Toutes activités d'hôtellerie et de restauration
Finances de JACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACM
INSEEÉtablissements de JACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 Marcillé-RaoulSiègeActif
949 847 859 00012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de JACM
INPIComptes annuels de JACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JACM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur JACM
Quel est le numéro SIREN de JACM ?
Le numéro SIREN de JACM est 949 847 859. Le SIRET de son siège social est 949 847 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949847859.
Qui dirige JACM ?
JACM est dirigée par Julie BARATTE, gérant.
Où se situe le siège social de JACM ?
Le siège social de JACM est situé 2 RUE de la Gravelle, 35560 Marcillé-Raoul.
JACM est-elle toujours en activité ?
Oui, JACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACM.
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