JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JACMAR est une société civile immatriculée le 23 août 1989 sous le numéro SIREN 351 765 862. Son siège social est situé 25 RUE 25 Rue SCALIERO, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. JEAN BEN HAMOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACMAR
INSEE- Dénomination
- JACMAR
- SIREN
- 351 765 862
- SIRET (siège)
- 351 765 862 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351765862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 765 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 23 août 1989
- Siège social
- 25 RUE 25 Rue SCALIERO , 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACMAR
INSEEÉtablissements de JACMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
351 765 862 00021 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 703C
- 06100 NICEFermé
351 765 862 00013 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de JACMAR
INPIComptes annuels de JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACMAR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 octobre 2007 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2007 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement rétractant le jugement de liquidation judiciaire du 19 mars 2007, constatant la bonne exécution du plan de redressement adopté, mettant fin à la mission de Maître Ferrari désigné en qualité de liquidateur et rétablissant dans toutes ses dispositions le plan de redressement par voie de continuation ouvert au profit de la SCI Jacmar par décision du 30 juin 1999
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 15 octobre 2007 · Jugement rétractant le jugement de liquidation judiciaire du 19 mars 2007, constatant la bonne exécution du plan de redressement adopté, mettant fin à la mission de Maître Ferrari désigné en qualité de liquidateur et rétablissant dans toutes ses dispositions le plan de redressement par voie de continuation ouvert au profit de la SCI Jacmar par décision du 30 juin 1999
- création
Date d'effet : 23 août 1989
Questions fréquentes sur JACMAR
Quel est le numéro SIREN de JACMAR ?
Le numéro SIREN de JACMAR est 351 765 862. Le SIRET de son siège social est 351 765 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351765862.
Qui dirige JACMAR ?
JACMAR est dirigée par JEAN BEN HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACMAR ?
Le siège social de JACMAR est situé 25 RUE 25 Rue SCALIERO, 06300 Nice.
JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACMAR est-elle en procédure collective ?
JACMAR a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2007 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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