JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
JACMAR est une société civile immatriculée le 11 mai 2011 sous le numéro SIREN 390 950 269. Son siège social est situé 45 av des Mimosas le Plan du Bois, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JACQUART, gérant.
Fiche d'identité de JACMAR
INSEE- Dénomination
- JACMAR
- SIREN
- 390 950 269
- SIRET (siège)
- 390 950 269 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54390950269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 950 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 373 500,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2011
- Siège social
- 45 AV DES MIMOSAS LE PLAN DU BOIS, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JACMAR
Acquisition administration et gestion par location et biens immobiliers
Finances de JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACMAR
INSEEÉtablissements de JACMAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
390 950 269 00030 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
390 950 269 00014 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 702A
- 06000 NICEFermé
390 950 269 00022 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACMAR
INPIComptes annuels de JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : MAZZA Marcel Francois Christophe Gérant : JACQUART Jean Pierre Georges Associé : FAUCONNIER Melika Associé : JACQUART Jean Pierre Georges Associé : MAZZA Marcel Francois Christophe
- création
Date d'effet : 11 mai 2011
Questions fréquentes sur JACMAR
Quel est le numéro SIREN de JACMAR ?
Le numéro SIREN de JACMAR est 390 950 269. Le SIRET de son siège social est 390 950 269 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390950269.
Qui dirige JACMAR ?
JACMAR est dirigée par JEAN JACQUART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACMAR ?
Le siège social de JACMAR est situé 45 av des Mimosas le Plan du Bois, 06610 La Gaude.
JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACMAR.
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