JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 992 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 644 473, JACMAR est une SCI créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 ALL de l' Impératrice, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE DUTOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACMAR
INSEE- Dénomination
- JACMAR
- SIREN
- 441 644 473
- SIRET (siège)
- 441 644 473 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52441644473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 644 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 992 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 45 ALL de l' Impératrice, 64600, Anglet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACMAR
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACMAR
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans
Établissements de JACMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
441 644 473 00023 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B
- 03300 CUSSETFermé
441 644 473 00015 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACMAR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-07-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LE DIOURIS Yann ; Gérant : LE DIOURIS Béatrice, Marianne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LE DIOURIS Yann
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur JACMAR
Quel est le numéro SIREN de JACMAR ?
Le numéro SIREN de JACMAR est 441 644 473. Le SIRET de son siège social est 441 644 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441644473.
Qui dirige JACMAR ?
JACMAR est dirigée par BEATRICE DUTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACMAR ?
Le siège social de JACMAR est situé 45 ALL de l' Impératrice, 64600 Anglet.
JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACMAR.
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