JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 730 826. Son siège social est situé 65 rue du Commerce C/o Sc Jacques le Priol & Associes, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE J.LE PRIOL ET ASSOCIES, gérant.
Fiche d'identité de JACMAR
INSEE- Dénomination
- JACMAR
- SIREN
- 509 730 826
- SIRET (siège)
- 509 730 826 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03509730826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 730 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 65 RUE DU COMMERCE C/O SC JACQUES LE PRIOL & ASSOCIES, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACMAR
Production vente de toute énergie.
Finances de JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACMAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
SOCIETE CIVILE J.LE PRIOL ET ASSOCIES
Gérant
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
509 730 826 00021 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 3511Z
- 56000 VANNESFermé
509 730 826 00013 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de JACMAR
INPIComptes annuels de JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : SOCIETE CIVILE J.LE PRIOL ET ASSOCIES ; Associé indéfiniment responsable : LE PRIOL Marie-Dominique ; Associé indéfiniment responsable : LE PRIOL Jacques Auguste Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : RONCIERE Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-14 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur JACMAR
Quel est le numéro SIREN de JACMAR ?
Le numéro SIREN de JACMAR est 509 730 826. Le SIRET de son siège social est 509 730 826 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509730826.
Qui dirige JACMAR ?
JACMAR est dirigée par SOCIETE CIVILE J.LE PRIOL ET ASSOCIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACMAR ?
Le siège social de JACMAR est situé 65 rue du Commerce C/o Sc Jacques le Priol & Associes, 56000 Vannes.
JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACMAR.
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