JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 414 347, JACMAR est une société civile créée le 19 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 956 av Jean Moulin le Fontange batiment 9, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACMAR
INSEE- Dénomination
- JACMAR
- SIREN
- 823 414 347
- SIRET (siège)
- 823 414 347 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22823414347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 414 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 956 AV JEAN MOULIN LE FONTANGE BATIMENT 9, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACMAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
, MOUTTE né CHANE-SI-LIN MOUTTE
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
823 414 347 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACMAR
INPIComptes annuels de JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MOUTTE Jacques ; Gérant Associé : MOUTTE Marie ; Associé : MOUTTE Vincent ; Associé : MOUTTE Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur JACMAR
Quel est le numéro SIREN de JACMAR ?
Le numéro SIREN de JACMAR est 823 414 347. Le SIRET de son siège social est 823 414 347 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22823414347.
Qui dirige JACMAR ?
JACMAR est dirigée par MARIE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACMAR ?
Le siège social de JACMAR est situé 956 av Jean Moulin le Fontange batiment 9, 83400 Hyeres.
JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACMAR.
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