JACO DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACO DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 29 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 863 109. Elle est domiciliée Zac la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de JACO DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- JACO DISTRIBUTION
- SIREN
- 340 863 109
- SIRET (siège)
- 340 863 109 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR13340863109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 863 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 avril 1987
- Siège social
- ZAC LA PETITE ISSUE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Objet social de JACO DISTRIBUTION
Activités des sièges sociaux
Finances de JACO DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACO DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sebastien, Yannick, Yves MORIZOT
Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACO DISTRIBUTION
INSEE10 établissements, dont 8 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
340 863 109 00054 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 7010Z
- 01360 LOYETTESActif
340 863 109 00021 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 5610C
- 69200 VENISSIEUXActif
340 863 109 00039 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 4724Z
- 69800 SAINT-PRIESTActif
340 863 109 00047 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 4724Z
- 01100 OYONNAXActif
340 863 109 00062 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 5610C
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif
340 863 109 00070 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 1071B
- 69150 DECINES-CHARPIEUActif
340 863 109 00096 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610C
- 01170 SEGNYActif
340 863 109 00104 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610C
- 69200 VENISSIEUXFermé
340 863 109 00013 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
340 863 109 00088 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
Documents juridiques de JACO DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de JACO DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACO DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACO DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACO DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACO DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACO DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACO DISTRIBUTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MORIZOT Sebastien, Yannick, Yves
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 29 avril 1987
Questions fréquentes sur JACO DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de JACO DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de JACO DISTRIBUTION est 340 863 109. Le SIRET de son siège social est 340 863 109 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340863109.
Où se situe le siège social de JACO DISTRIBUTION ?
Le siège social de JACO DISTRIBUTION est situé Zac la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin.
JACO DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JACO DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACO DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACO DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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