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JACO DISTRIBUTION

Active
Siren340 863 109SARL21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 29 avril 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACO DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 29 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 863 109. Elle est domiciliée Zac la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de JACO DISTRIBUTION

Dénomination
JACO DISTRIBUTION
SIREN
340 863 109
SIRET (siège)
340 863 109 00054
N° TVA intracommunautaire
FR13340863109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 863 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 avril 1987
Siège social
ZAC LA PETITE ISSUE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de JACO DISTRIBUTION

Activités des sièges sociaux

Finances de JACO DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACO DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (1)

SM

Sebastien, Yannick, Yves MORIZOT

Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACO DISTRIBUTION

10 établissements, dont 8 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    340 863 109 00054 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 7010Z

  • 01360 LOYETTESActif

    340 863 109 00021 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 5610C

  • 69200 VENISSIEUXActif

    340 863 109 00039 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 4724Z

  • 69800 SAINT-PRIESTActif

    340 863 109 00047 · ouvert le 12 avril 1998 · NAF 4724Z

  • 01100 OYONNAXActif

    340 863 109 00062 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 5610C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif

    340 863 109 00070 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 1071B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUActif

    340 863 109 00096 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610C

  • 01170 SEGNYActif

    340 863 109 00104 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610C

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    340 863 109 00013 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    340 863 109 00088 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J

Documents juridiques de JACO DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de JACO DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACO DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACO DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACO DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACO DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACO DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACO DISTRIBUTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MORIZOT Sebastien, Yannick, Yves

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-01-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1987

Questions fréquentes sur JACO DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de JACO DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de JACO DISTRIBUTION est 340 863 109. Le SIRET de son siège social est 340 863 109 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340863109.

Où se situe le siège social de JACO DISTRIBUTION ?

Le siège social de JACO DISTRIBUTION est situé Zac la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin.

JACO DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JACO DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACO DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACO DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.