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JACOB BERNARD

Active
Siren410 858 831Entrepreneur individuel35610 SAINSCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACOB BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 410 858 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos, 35610 Sains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JACOB BERNARD

Dénomination
JACOB BERNARD
SIREN
410 858 831
SIRET (siège)
410 858 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27410858831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 858 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE CLOS, 35610, SAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOB BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACOB BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOB BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOB BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 SAINSSiègeActif

    410 858 831 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACOB BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOB BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOB BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOB BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOB BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACOB BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOB BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur JACOB BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACOB BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACOB BERNARD est 410 858 831. Le SIRET de son siège social est 410 858 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410858831.

Où se situe le siège social de JACOB BERNARD ?

Le siège social de JACOB BERNARD est situé Le Clos, 35610 Sains.

JACOB BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOB BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOB BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOB BERNARD.

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