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JACOB DANIEL

Active
Siren317 366 441Entrepreneur individuel86450 CHENEVELLESCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 366 441, JACOB DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Marzelle, 86450 Chenevelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de JACOB DANIEL

Dénomination
JACOB DANIEL
SIREN
317 366 441
SIRET (siège)
317 366 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06317366441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 366 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LD LA MARZELLE, 86450, CHENEVELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACOB DANIEL

Activités de soutien aux cultures

Finances de JACOB DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOB DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACOB DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 86450 CHENEVELLESSiègeActif

    317 366 441 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0161Z

  • 86450 LEIGNE-LES-BOISActif

    317 366 441 00036 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 0111Z

  • 86450 CHENEVELLESFermé

    317 366 441 00028 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de JACOB DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACOB DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOB DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOB DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOB DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Avis de dépôt de l’état des créances (L624-1) au TJ de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02440

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : selarl actis mandataires judiciaires prise en la personne de Me Stephane-Alexis MARTIN demeurant 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N°RG 24/02440

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Date de cessation des paiements : 2 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE JUDICIAIRES, représentée par Me MARTIN, 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/02440

Aucune mention de JACOB DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOB DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-26 · Avis de dépôt de l’état des créances (L624-1) au TJ de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02440

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : selarl actis mandataires judiciaires prise en la personne de Me Stephane-Alexis MARTIN demeurant 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N°RG 24/02440

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Date de cessation des paiements : 2 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE JUDICIAIRES, représentée par Me MARTIN, 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/02440

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur JACOB DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACOB DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACOB DANIEL est 317 366 441. Le SIRET de son siège social est 317 366 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06317366441.

Où se situe le siège social de JACOB DANIEL ?

Le siège social de JACOB DANIEL est situé Ld la Marzelle, 86450 Chenevelles.

JACOB DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOB DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOB DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. JACOB DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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