JACOB PASCAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
JACOB PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifié par le SIREN 418 621 827. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JACOB PASCAL
INSEE- Dénomination
- JACOB PASCAL
- SIREN
- 418 621 827
- SIRET (siège)
- 418 621 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91418621827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 621 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- RUE DU CHATEAU, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACOB PASCAL
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Établissements de JACOB PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif
418 621 827 00017 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 5610A
Conformité de JACOB PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACOB PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JACOB PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACOB PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur JACOB PASCAL
Quel est le numéro SIREN de JACOB PASCAL ?
Le numéro SIREN de JACOB PASCAL est 418 621 827. Le SIRET de son siège social est 418 621 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418621827.
Où se situe le siège social de JACOB PASCAL ?
Le siège social de JACOB PASCAL est situé rue du Chateau, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
JACOB PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACOB PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACOB PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACOB PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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